Quelles sont les obligations d’une ASBL en matière de facturation ?

Pour la TVA, la facturation est d’une grande importance. En effet, la TVA peut seulement être récupérée sur présentation d’une facture d’achat correctement établie. La facture est donc un moyen de vérification essentiel aux yeux de l’administration TVA. C’est pourquoi de plus en plus d’amendes sont imposées en cas de non-respect des formalités.

Obligations lors de la livraison d’une facture

Toute ASBL qui dispose d’un numéro de TVA doit établir des factures lorsqu’elle livre des biens ou des services à un client professionnel qui dispose lui aussi d’un numéro de TVA. Les ASBL assujetties à la TVA sous un statut mixte sont elles aussi tenues d’établir des factures, y compris pour les opérations exonérées.

Trésorier dispose d’un module de facturation grâce auquel les ASBL peuvent établir ces factures sans souci, les envoyer à leurs clients et suivre le paiement de ces dernières. En outre, ces factures sont automatiquement et correctement enregistrées dans la comptabilité de l’ASBL sur Trésorier.

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Une facture doit obligatoirement contenir les mentions suivantes :
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• Le mot « facture » ;
• La date et le numéro d’ordre ;
• Le nom, l’adresse et le numéro de TVA de l’ASBL ;
• Le nom, l’adresse et le numéro de TVA du client ;
• La description des biens et services fournis ;
• Le montant hors TVA ;
• Le(s) taux de TVA et le montant de la TVA ;
• La référence à la législation en matière de TVA en cas d’exonération de la TVA ;
• Le RPM, le tribunal de l’entreprise compétant pour cette ASBL.

Des questions sur les obligations comptables ou en matière de TVA d’une ASBL ?

Cet article donne plus de détails sur les obligations comptables d’une ASBL.

Cet article donne plus de détails sur les obligations d’une ASBL en matière de TVA.

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