1. Pourquoi cette politique de vie privée?
1.1. Ceci est la politique de vie privée de Trésorier (ci-après également dénommée « nous » ou « notre »). Nos coordonnées commerciales sont indiquées à l'article 3 ci-dessous.
Cette politique s'applique au traitement de vos données par Trésorier, via la plateforme web Trésorier et les services et fonctionnalités qui y sont associés, accessibles sur https://www.tresorier.be/
Dans cette politique, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous traitons, comment nous le faisons, pourquoi nous le faisons, sur quelle base nous le faisons, quels sont vos droits et avec qui nous pouvons partager vos données. Nous nous efforçons de vous informer de manière aussi transparente que possible.
Nous vous recommandons de lire attentivement cette politique. Vous pouvez consulter cette politique de vie privée à tout moment dans la rubrique « Politique de vie privée» de notre site web.
1.2. Votre vie privée est extrêmement importante pour nous. C’est pourquoi nous prenons toutes les mesures appropriées pour protéger vos données à caractère personnel conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le Règlement général sur la protection des données (RGPD ou GDPR). Les employés et représentants de Trésorier ainsi que les prestataires ou fournisseurs qu'elle engage et qui ont accès à vos données à caractère personnel sont également tenus de respecter le RGPD. À cet égard, Trésorier met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées en matière de sécurité.
1.3. Cette politique ne couvre pas les politiques de confidentialité, déclarations ou conditions de tiers, ni les services, sites web ou applications auxquels il pourrait être fait référence via des hyperliens sur Trésorier ou ailleurs.
1.4. Trésorier peut modifier cette politique de vie privée. Vous trouverez toujours la version la plus récente sur le site https://www.tresorier.be/. Toute modification ou mise à jour sera communiquée via Trésorier, par e-mail ou via d'autres canaux électroniques. Cette politique de vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 13/12/2024.
1.5. Cette politique de vie privée est soumise au droit belge. Seuls les tribunaux de Gand (division(s) Gand) sont compétents en cas de litige.
1.6. Pour toute question ou demande, vous pouvez envoyer un e-mail à privacy@pia.be.
2. Qui est responsable du traitement de vos données ?
2.1. Nous (Trésorier). Nous sommes le « responsable du traitement », pour employer un terme juridique. Cela signifie que nous déterminons les finalités et les moyens du traitement et que nous sommes responsables du traitement légitime et correct de vos données.
2.2. En ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel de certaines personnes concernées effectué pour le compte de nos clients, tels que les clients, fournisseurs ou employés de nos clients, ou d'autres personnes concernées auxquelles les données ou documents de nos clients se rapportent sur Trésorier, nous agissons en tant que sous-traitant de nos clients (qui sont les responsables du traitement). À cet effet, nous concluons avec nos clients un contrat de sous-traitance, dans lequel sont définies les garanties nécessaires pour assurer des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles.
3. Comment nous contacter?
Forme juridique: SRL
Dénomination sociale: Cashaca Software
Siège social: Foreestelaan 88 / 301, 9000 Gent
Numéro d'entreprise (BCE): 0740.649.339
E-mail: privacy@pia.be
Site web: https://www.penningmeester.be
Notre Data Protection Officer est joignable à l’adresse privacy@pia.be.
4. Quelles données traitons-nous à votre sujet et comment?
Ci-dessous, nous présentons de manière schématique les données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet, les finalités de ce traitement, les bases légales sur lesquelles il repose, ainsi que la manière ou le lieu où ces données sont traitées ou conservées.
Dans la section 4.1, nous donnons un aperçu de nos activités de traitement en tant que responsable du traitement, et dans la section 4.2, en tant que sous-traitant pour nos clients.
Trésorier peut recevoir vos données en tant que prospect, client, utilisateur ou fournisseur/prestataire directement de vous ou indirectement par des tiers (par exemple, des partenaires de Trésorier). Dans ce dernier cas, vous serez informé dans les meilleurs délais de ce transfert et traitement de vos données personnelles, au plus tard lors du premier contact avec vous, ou dans un délai raisonnable, et en tout cas dans un délai d'un mois après la réception de vos données personnelles, selon les circonstances spécifiques du traitement. Tout cela conformément à la législation applicable en matière de protection des données (en particulier le RGPD).
Le traitement de vos données ne fait pas l'objet d'une « prise de décision individuelle automatisée » ni de profilage.
Pour les finalités pour lesquelles la base légale du traitement est un intérêt légitime de Trésorier (voir ci-dessous), vous pouvez toujours demander des informations supplémentaires sur l'évaluation des intérêts que nous avons effectuée dans ce cadre.
4.1. En tant que responsable du traitement:
Pour les prospects (contacts des prospects):
Des clients (personne de contact du client) et/ou des utilisateurs finaux de Trésorier du client :
Des fournisseurs / prestataires de services (personne de contact) :
4.2. En tant que sous-traitant (du client):
Dans le cadre de Trésorier et des services (plateformes) associés, nous pouvons également traiter les données (personnelles) des personnes concernées dont le client est responsable, telles que les prospects, les clients, les employés, les fournisseurs ou d'autres contractants ou contacts du client, ainsi que d'autres parties prenantes / personnes physiques dont le client traite et fait traiter les données à caractère personnel via Trésorier et/ou ses services.
Trésorier traite ces données (personnelles) uniquement dans le cadre de l'exécution des services Trésorier au profit du client. Cela peut inclure des données d'identification des personnes concernées, telles que le nom, le prénom, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, la profession et la fonction, les données de l’entreprise, des données financières comme des numéros de compte, des données de paiement ou d'autres données à caractère personnel dont le client est responsable.
5. Qui reçoit ou traite vos données (en plus de Trésorier)?
5.1. Vos données peuvent être traitées par nos partenaires, prestataires de services ou fournisseurs uniquement dans le cadre de la plateforme Trésorier et des services associés. Cela inclut, par exemple, des fournisseurs d’hébergement, des partenaires de plateforme, des partenaires informatiques, des administrateurs web, des gestionnaires de réseau, des éditeurs de logiciels, ainsi que des entreprises fournissant des services de paiement, de marketing, de communication ou de médias.
Nos clients peuvent, sur demande, obtenir une liste de nos sous-traitants en rapport avec les services Trésorier. N'hésitez pas à nous contacter à cet effet à l'adresse privacy@pia.be. Trésorier conclut des accords de sous-traitance avec ses sous-traitants et sous-sous-traitants afin de garantir à ses clients, utilisateurs et prospects qu’elle fait appel à des prestataires appropriés qui traitent les données à caractère personnel en toute sécurité pour le compte de Trésorier. Trésorier veille, avec ses (sous-)traitants et partenaires, à mettre en place les mesures nécessaires pour intégrer les principes de protection des données dans les services Trésorier.
5.2. En outre, seules les personnes autorisées au sein de Trésorier, telles que des employés ou des représentants, ont accès à vos données à caractère personnel sur ou via Trésorier. Ces personnes n’auront accès qu’aux données pertinentes dans le cadre des services concernés de Trésorier. Elles sont soumises à une stricte confidentialité à l’égard de ces données personnelles. Trésorier dispose également de procédures internes appropriées concernant la sécurité de l’information, la protection des données, le secret des communications et la communication électronique.
5.3. Si vous souhaitez être référé, via Trésorier, à un expert, un spécialiste ou un professionnel tel qu’un comptable ou un conseiller fiscal, ceux-ci devront également traiter vos données à caractère personnel transmises à votre demande de manière confidentielle, sous réserve de leurs obligations en vertu de la législation en vigueur. L'expert, le spécialiste ou le professionnel en question sera, le cas échéant, responsable du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de conseils, missions ou assistances fiscales ou comptables. Pour plus d'informations sur ce traitement, vous devrez consulter la politique de vie privée de cet expert, spécialiste ou professionnel.
5.4. Enfin, d'autres entreprises peuvent également traiter vos données dans le cadre de nos activités, telles que nos propres comptables, commissaires aux comptes, courtiers en assurances, assureurs, conseillers juridiques, avocats ou autres prestataires de services (uniquement dans la mesure où cela est conforme à la législation applicable).
6. Vos données à caractère personnel sont-elles transférées en dehors de l’UE?
Non. Vos données à caractère personnel ne sont pas transférées en dehors de l’Union européenne.
Si toutefois des (sous-)traitants situés en dehors de l’UE sont sollicités, Trésorier veille à ce que des garanties appropriées nécessaires à la protection de vos données à caractère personnel soient mises en place (par exemple, une décision d’adéquation ou les clauses contractuelles types de la Commission européenne), ainsi que des mesures supplémentaires si nécessaire.
Si vous le souhaitez, vous pouvez demander une liste des (sous-)traitants de Trésorier en contactant privacy@pia.be. Cette liste précise également où les données à caractère personnel sont traitées.
7. Combien de temps conservons-nous vos données?
7.1. Trésorier collecte, génère et traite uniquement les données en fonction des finalités décrites ci-dessus. Nous ne conserverons pas vos données plus longtemps que nécessaire à ces finalités, sauf si des dispositions légales spécifiques s'appliquent à leur conservation ou à leur traitement.
7.2. Les données à caractère personnel que Trésorier a obtenues de vous en tant que client ou fournisseur sont conservées pendant la durée de l’accord et jusqu’à un maximum de 10 ans après la fin de celui-ci (ce qui correspond au délai de prescription contractuel).
7.3. Les données à caractère personnel traitées par Trésorier dans le cadre du marketing direct sont conservées jusqu’à un maximum de 3 ans après le dernier contact avec le client ou le prospect concerné.
7.4. Les données à caractère personnel des personnes concernées pour lesquelles le client ou l’utilisateur de Trésorier est responsable seront uniquement traitées pendant la durée de l’accord avec le client ou l’utilisateur, ou tant que les services de Trésorier sont utilisés et que des données du client ou de l’utilisateur sont traitées. En cas de traitement de données à caractère personnel pour le compte du client où Trésorier agit en tant que sous-traitant, la durée du traitement ainsi que la restitution et/ou la suppression des données à caractère personnel à la fin de l’accord sont également réglées dans l’accord de sous-traitance entre Trésorier et le client.
7.5. Certaines données peuvent être soumises à des délais de conservation spécifiques légaux ou contractuels. En tout état de cause, le principe reste que nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire.
7.6. À l’expiration des délais applicables, les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées, sauf si certaines lois imposent une durée plus longue.
8. Quels sont vos droits?
8.1. Vous avez le droit d’être informé sur le traitement de vos données. Ces informations vous sont communiquées via cette politique de vie privée. Vous pouvez également nous demander des informations complémentaires à tout moment.
8.2. Vous avez le droit de nous demander:
- l’accès à vos données.
Vous pouvez recevoir gratuitement une copie des informations demandées. Si vous demandez des copies supplémentaires, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour couvrir les coûts administratifs.
- La rectification de vos données (si nécessaire).
- La suppression de vos données personnelles, si:
o le traitement de ces données n’est plus nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées;
o vous avez retiré votre consentement préalable;
o vous vous opposez au traitement par nos soins;
o les données à caractère personnel ont été traitées de manière illégale;
o cela est nécessaire pour respecter une obligation légale; ou
o les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre d’une offre de services en ligne destinée aux enfants.
- La limitation du traitement de vos données personnelles.
Vous pouvez obtenir une limitation du traitement si:
o vous contestez l’exactitude des données dont nous disposons;
o le traitement est illégal et vous vous opposez à la suppression des données, mais demandez à la place la limitation de leur utilisation;
o nous n’avons plus besoin des données, mais vous en avez encore besoin pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice; ou
o vous attendez une réponse concernant la question de savoir si les motifs légitimes de Trésorier prévalent sur les vôtres ou vos droits (en cas d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes).
8.3. Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données.
Vous pouvez à tout moment et gratuitement vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing direct.
Cela peut se faire facilement en nous contactant via privacy@pia.be et/ou en vous désinscrivant, par exemple via notre site web, Trésorier ou dans les courriers électroniques eux-mêmes. Vous ne recevrez alors plus de newsletters ou d’e-mails marketing de notre part.
8.4. Vous avez le droit à la portabilité de vos données (vers un autre responsable du traitement). Cela s’applique uniquement si le traitement repose sur votre consentement ou est effectué via des procédés automatisés.
8.5. Si le traitement de vos données à caractère personnel est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.
8.6. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – T : +32(0)2 274 48 00 – E : contact@apd-gba.be). En cas de plainte, vous pouvez également contacter directement Trésorier à privacy@pia.be.
8.7. Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser une demande à Trésorier via privacy@pia.be. Vous devrez toutefois vous identifier de manière suffisante. Si nous avons des doutes sur votre identité, nous pourrons vous demander des informations complémentaires nécessaires à la vérification de votre identité. Nous ne demanderons une copie de votre carte d’identité que si cela est proportionnel et qu’il n’existe pas d’autres moyens de vérification. Le cas échéant, vous devez vous assurer que toutes les informations non nécessaires à la vérification soient masquées ou rendues illisibles.
Des questions ? Contactez-nous sans hésiter à privacy@pia.be.
