Une ASBL a-t-elle besoin d’un numéro de TVA ?

Certaines ASBL ont besoin d’un numéro de TVA, d’autres non. Toute ASBL qui effectue régulièrement, avec ou sans but lucratif, des livraisons de biens et services inscrites dans le Code TVA doit demander un numéro de TVA.

Le Code TVA énumère, dans l’article 44, une série d’activités qui sont exonérées de la TVA. Les ASBL qui effectuent aussi bien des activités figurant dans cet article que des activités qui n’y figurent pas doivent quand même demander un numéro de TVA et sont assujetties à la TVA sous un statut mixte.

Un club sportif qui, par exemple, reçoit des cotisations (la plupart du temps exonérées), mais qui dispose également d’une cafétéria (non exonérée) doit demander un numéro de TVA.

Une ASBL a plus souvent besoin d’un numéro de TVA qu’on ne le pense. En cas de doute, il vaut mieux vous en assurer auprès de votre administration TVA.

Liste non exhaustive des activités exonérées de la TVA selon l’article 44

• Établissements d’éducation physique (clubs sportifs) ;
• Auberges de jeunesse, foyers pour jeunes, clubs de jeunesse, maisons pour mineurs et colonies de vacances ;
• Organisateurs de représentations théâtrales, de ballets, de projections de films et de concerts par des organismes agréés ;
• Exploitants de musées, de jardins zoologiques et botaniques, de monuments (sans but lucratif) ;
• Bibliothèques, ludothèques et médiathèques ;
• ASBL à but politique, syndical, religieux, idéologique, patriotique, etc. ;
• Organismes religieux ou idéologiques.

Exonération pour les petites ASBL avec un chiffre d’affaires inférieur à 25 000 euros

Si une ASBL effectue des activités assujetties à la TVA, mais que son chiffre d’affaires et inférieur à 25 000 euros par an, elle bénéficie alors du régime de la franchise. L’ASBL doit quand même demander un numéro de TVA, mais ne doit plus facturer la TVA sur ses ventes et ne doit plus non plus soumettre de déclarations TVA tous les trimestres. Cela signifie également que l’ASBL ne peut plus récupérer la TVA sur ses achats.

Une fois par an, l’ASBL devra toujours soumettre un « listing client ».

TVA dans Trésorier
Tresorier.be peut à la fois être utilisé par des ASBL sans numéro de TVA, des ASBL assujetties à la TVA sous un statut mixte et des ASBL qui bénéficie du régime de la franchise pour les petites ASBL.

Tant que l’ASBL est autorisée à tenir une comptabilité simple, Trésorier est le partenaire idéal ! Cet article donne plus de détails sur les obligations d’une ASBL en matière de TVA.