Comme toute autre entreprise, toute ASBL doit également tenir un registre UBO. Le registre UBO est un registre dans lequel sont enregistrés les « bénéficiaires finaux » d’une entreprise ou d’une ASBL.
Bénéficiaires finaux d’une ASBL
Ce terme semble un peu étrange lorsqu’il s’agit d’une ASBL. Le terme « bénéficiaire » semble indiquer une personne qui peut accéder aux bénéfices d’une ASBL. Or, dans une ASBL, il n’y a pas de distribution des bénéfices. En effet, les bénéfices éventuels doivent être réinjectés plus tard dans le fonctionnement de l’ASBL. Même lorsqu’une ASBL cesse ses activités, ses avoirs vont à un but non lucratif.
En ce qui concerne le registre UBO, le terme « bénéficiaire » concerne uniquement les personnes physiques qui ont un pouvoir de décision sur le fonctionnement de l’ASBL. Ces personnes sont considérées, selon la loi, comme les bénéficiaires finaux.
Quelles personnes physiques devez-vous enregistrer dans le registre UBO d’une ASBL ?
Pour les ASBL, les « bénéficiaires/décideurs » à enregistrer dans le registre UBO sont les personnes suivantes :
- Les administrateurs ;
- Les personnes autorisées à représenter l’association ;
- Les autres personnes physiques qui, de manière indirecte, exercent un contrôle ultime sur l’association : dans ce cas, on entend par « bénéficiaires finaux » une personne morale ou entreprise qui fait partie des administrateurs de l’ASBL. En effet, ces personnes physiques dirigent, par l’intermédiaire de la personne morale, indirectement l’ASBL. Il peut également s’agir des représentants permanents d’une personne morale administratrice dans une ASBL.
- Les personnes physiques dans l’intérêt desquelles l’ASBL a été créée : il s’agit des personnes qui, en première instance, ont été désignées par leur nom dans les statuts de l’ASBL en tant que personne dans l’intérêt de laquelle l’ASBL a été créée. Si aucune personne n’a été désignée par son nom, c’est la catégorie générale des bénéficiaires finaux, telle que décrite dans les statuts de l’ASBL, qui doit être enregistrée. Il peut alors s’agir, par exemple, des élèves d’une école-ASBL ou des patients d’un hôpital-ASBL. Vous ne devez évidemment pas désigner tous les élèves/patients par leur nom, mais uniquement la catégorie.
